Sources du droit international – Les traités – Interprétation – Techniques et modalités d'interprétation
Résumé
L'analyse générale des directives méthodologiques d'interprétation des traités telles que codifiées par les conventions de Vienne de 1969 et 1986 conduit à relativiser l'opposition traditionnelle entre interprétation objective et subjective (V. n° 1 à 17). L'étude détaillée de ces directives méthodologiques met en évidence la très grande diversité de moyens dont disposent les interprètes ainsi que les modalités de leur articulation (V. n° 18 à 106). Les travaux de la Commission du droit international et les débats qui se sont déroulés en son sein laissent apparaître qu'il a été décidé de ne pas inclure dans les dispositions relatives à l'interprétation des traités un certain nombre de principes néanmoins mobilisés par les interprètes (V. n° 107 à 130). La relativité des directives méthodologiques d'interprétation conduit, dans une perspective plus théorique, à s'interroger sur la part de liberté dont bénéficie l'interprète, ainsi que sur les contraintes qui enserrent le processus interprétatif (V. n° 131 à 150).