Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01239981 , version 1 (08-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01239981 , version 1

Citer

Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol. Une ordonnance exceptionnelle sur des fondements traditionnels. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n° 3 (act. 55). ⟨halshs-01239981⟩
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