La nature juridique des droits du bénéficiaire d'un contrat de fiducie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2009

La nature juridique des droits du bénéficiaire d'un contrat de fiducie

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01235788 , version 1 (30-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01235788 , version 1

Citer

Camille de Lajarte. La nature juridique des droits du bénéficiaire d'un contrat de fiducie. Revue Lamy Droit civil, 2009, 60, pp.71-86. ⟨halshs-01235788⟩
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