Les relations entre le Parlement de Normandie et les juridictions royales inférieures au XVIIIè siècle à travers le contentieux pénal - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Les relations entre le Parlement de Normandie et les juridictions royales inférieures au XVIIIè siècle à travers le contentieux pénal

Blandine Hervouët
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01235385

Soumis le : lundi 30 novembre 2015-10:30:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01235385 , version 1 (30-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01235385 , version 1

Citer

Blandine Hervouët. Les relations entre le Parlement de Normandie et les juridictions royales inférieures au XVIIIè siècle à travers le contentieux pénal. 1515 - 2015 500ème anniversaire du Parlement de Normandie, Virginie Lemonnier-Lesage et Gilduin Davy, Nov 2015, Rouen, France. ⟨halshs-01235385⟩

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