Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Mots clés

Droit privé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01233190

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Citer

Marc Vericel. Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 6, pp.230-233. ⟨halshs-01233190⟩

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