Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Panorama 2012 de jurisprudence

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01233114 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01233114 , version 1

Citer

Mathilde Julien, Jean-François Paulin. Panorama 2012 de jurisprudence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 482, pp.42-46. ⟨halshs-01233114⟩
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