Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2013
Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01227913
Soumis le : jeudi 12 novembre 2015-11:48:22
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01227913 , version 1
Citer
Sébastien Tournaux. Le caractère non fautif de la procédure disciplinaire inaboutie. Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.702-703. ⟨halshs-01227913⟩
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