Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique: l'exemple de la loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique: l'exemple de la loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(Cons. const., 6 août 2014, n° 2014-698 DC, Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, Dr. soc. 2014. 867, obs. J. Barthélémy)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01227188

Soumis le : mardi 10 novembre 2015-15:18:44

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01227188 , version 1 (10-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01227188 , version 1

Citer

Maryse Badel. Le Conseil constitutionnel arbitre économique et politique: l'exemple de la loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 1, pp.8. ⟨halshs-01227188⟩

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