Les modes alternatifs aux poursuites - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Les modes alternatifs aux poursuites

Edouard Verny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952210

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01226448 , version 1 (09-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01226448 , version 1

Citer

Edouard Verny. Les modes alternatifs aux poursuites. Une justice imposée hier ; de plus en plus négociée aujourd'hui, Association départementale d'alternatives judiciaires (Adaj), Nov 2014, Saint-Brieuc, France. ⟨halshs-01226448⟩
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