Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu martin et à leurs conséquences en termes de responsabilité. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu martin et à leurs conséquences en termes de responsabilité.

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Droit

Sandrine Maljean-Dubois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01225916

Soumis le : samedi 7 novembre 2015-09:20:02

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01225916 , version 1 (07-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01225916 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu martin et à leurs conséquences en termes de responsabilité.. séminaire franco-brésilien sur la gestion des ressources minérales marines, Université de Brasilia, Oct 2015, Brasilia, Brésil. ⟨halshs-01225916⟩

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