Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2011

Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public

Mouna Mouncif-Moungache
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768665
  • IdRef : 113942605
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit des affaires

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01225133

Soumis le : jeudi 5 novembre 2015-15:54:38

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01225133 , version 1 (05-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01225133 , version 1

Citer

Mouna Mouncif-Moungache. Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 1, pp.193-199. ⟨halshs-01225133⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
94 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More