La portée limitée des clauses de non-régression - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2011

La portée limitée des clauses de non-régression

Sylvaine Laulom
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011591
  • IdRef : 092742289

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01225008 , version 1 (05-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01225008 , version 1

Citer

Sylvaine Laulom. La portée limitée des clauses de non-régression. Semaine sociale Lamy, 2011, Actualité droit social de l'Union européenne 2010, Supplément (1489), pp.48-50. ⟨halshs-01225008⟩
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