Quelques observations à propos de la loi du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1991

Quelques observations à propos de la loi du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

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Dates et versions

halshs-01224476 , version 1 (04-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01224476 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Quelques observations à propos de la loi du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap. Droit Social, 1991, 1, pp.615-618. ⟨halshs-01224476⟩

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