Quelques observations à propos de la loi du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1991

Quelques observations à propos de la loi du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

Jean-Pierre Laborde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962054
  • IdRef : 03252367X
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01224476

Soumis le : mercredi 4 novembre 2015-16:32:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01224476 , version 1 (04-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01224476 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Quelques observations à propos de la loi du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap. Droit Social, 1991, 1, pp.615-618. ⟨halshs-01224476⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
135 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More