Les petits oiseaux contre les grands projets : quelles activités économiques dans les zones de protection spéciale ?
Résumé
Les autorités publiques ont l’obligation de contrôler les activités qui se déroulent dans les zones de protection spéciale du réseau Natura 2000 afin d’en assurer la compatibilité avec la conservation des oiseaux sauvages. Cet objectif se matérialise, à titre principal, par l’obligation, empruntée à la directive « habitats » , de réaliser une évaluation appropriée des incidences pour tout plan ou projet susceptible d’affecter un site de manière significative.