La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Il s'agit de déterminer si l’exception culturelle pourrait servir de « modèle » dans la perspective de la création d’une éventuelle « exception alimentaire ».

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https://shs.hal.science/halshs-01218941

Soumis le : jeudi 22 octobre 2015-21:56:54

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Archivage à long terme le : jeudi 27 avril 2017-14:48:40

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  • HAL Id : halshs-01218941 , version 1

Citer

Carine Bernault. La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle. Séminaire organisé par le programme Lascaux et le Centre d’étude en droit économique de l’Université de Laval, Québec, Sep 2011, Québec, Canada. ⟨halshs-01218941⟩

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