La propriété intellectuelle des musées et le droit de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La propriété intellectuelle des musées et le droit de l'Union européenne

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01218939

Soumis le : mercredi 21 octobre 2015-18:15:07

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

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Dates et versions

halshs-01218939 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218939 , version 1

Citer

Carine Bernault. La propriété intellectuelle des musées et le droit de l'Union européenne. Européanisation et internationalisation du droit des musées, Jun 2015, Paris, France. ⟨halshs-01218939⟩

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