Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2005

Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
CV
Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

L'étude a pour objet de déterminer la faisabilité d'un dispositif permettant de rémunérer les auteurs et titulaires de droits voisins en contrepartie de l'échange non marchand de leurs oeuvres sur internet.

Domaines

Droit
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Carine Bernault  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01218922

Soumis le : samedi 24 octobre 2015-10:27:55

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-03:25:19

Archivage à long terme le : vendredi 28 avril 2017-07:11:07

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Dates et versions

halshs-01218922 , version 1 (24-10-2015)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218922 , version 1

Citer

Carine Bernault, Audrey Lebois. Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique. [Rapport de recherche] Université de Nantes. 2005. ⟨halshs-01218922⟩

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