Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2006
Carine Bernault : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01218909
Soumis le : mercredi 21 octobre 2015-17:45:03
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01218909 , version 1
Citer
Carine Bernault. La loi du 1er août 2006 et l’interopérabilité, Eléments pour décoder. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, p. 59. ⟨halshs-01218909⟩
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