La loi du 1er août 2006 et l’interopérabilité, Eléments pour décoder - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2006

La loi du 1er août 2006 et l’interopérabilité, Eléments pour décoder

Carine Bernault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218909 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218909 , version 1

Citer

Carine Bernault. La loi du 1er août 2006 et l’interopérabilité, Eléments pour décoder. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, p. 59. ⟨halshs-01218909⟩
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