Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2010

Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ?

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
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Soumis le : mercredi 21 octobre 2015-17:36:01

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Citer

Carine Bernault. Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ?. Communication - Commerce électronique, 2010, étude 6. ⟨halshs-01218897⟩

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