Notices sur la contrefaçon et sur la notion marque - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Notices sur la contrefaçon et sur la notion marque

Carine Bernault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218884 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218884 , version 1

Citer

Carine Bernault. Notices sur la contrefaçon et sur la notion marque. Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, 2012. ⟨halshs-01218884⟩
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