L’indemnisation forfaitaire de la perte des droits à la retraite : force est (re)donnée à la loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

L’indemnisation forfaitaire de la perte des droits à la retraite : force est (re)donnée à la loi

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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halshs-01218883 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218883 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. L’indemnisation forfaitaire de la perte des droits à la retraite : force est (re)donnée à la loi. Gazette du Palais, 2015, 188, pp.37. ⟨halshs-01218883⟩

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