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Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles

Carine Bernault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218873 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218873 , version 1

Citer

Carine Bernault. Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles : Contrat de distribution vidéo. Juris-Classeur Contrats- Distribution, fascicule 3150, 2014. ⟨halshs-01218873⟩
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