Contrefaçon et étendue du droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Contrefaçon et étendue du droit d'auteur

Carine Bernault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218797 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218797 , version 1

Citer

Carine Bernault. Contrefaçon et étendue du droit d'auteur. Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fascicule 1267, LexisNexis, 2014. ⟨halshs-01218797⟩
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