Nouveau contrat responsable et iatrogénèse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Nouveau contrat responsable et iatrogénèse

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309

Résumé

La iatrogénèse est l'ensemble des conséquences néfastes sur l'état de santé de toute prescription médicale qui vise à préserver, améliorer ou rétablir la santé. Le nouveau contrat responsable, qui a été inventé pour encourager la protection complémentaire en matière de santé et sécuriser les parcours professionnels (loi n° 2013-504 du 13 juin 2013, art. 1er), porte en germe une (r)évolution du système de protection sociale tout entier qui donne décidément à réfléchir.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218400 , version 1 (21-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218400 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Nouveau contrat responsable et iatrogénèse. Gazette du Palais, 2015, 258, pp.5. ⟨halshs-01218400⟩
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