EDF condamnée pour faute inexcusable après le décès d'un salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2014

EDF condamnée pour faute inexcusable après le décès d'un salarié

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Par un arrêt du 26 novembre 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation de la société Auxiliaire du Tricastin pour délit de pollution des eaux.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01218290

Soumis le : mardi 20 octobre 2015-20:58:56

Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-11:22:13

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Dates et versions

halshs-01218290 , version 1 (20-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218290 , version 1

Citer

Pascale Steichen. EDF condamnée pour faute inexcusable après le décès d'un salarié. Revue juridique de l'environnement, 2014, 1, pp.7-11. ⟨halshs-01218290⟩

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