Exclusion d'un élève et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

Exclusion d'un élève et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Patricia P. Servant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 858390
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit de la famille

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01218130

Soumis le : mardi 20 octobre 2015-16:29:18

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01218130 , version 1 (20-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01218130 , version 1

Citer

Patricia P. Servant. Exclusion d'un élève et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Droit de la famille, 2010, 5, pp.95. ⟨halshs-01218130⟩

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