La neutralisation des clauses de non-régression - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2010

La neutralisation des clauses de non-régression

Sylvaine Laulom
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011591
  • IdRef : 092742289

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01216175 , version 1 (15-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01216175 , version 1

Citer

Sylvaine Laulom. La neutralisation des clauses de non-régression. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.24-28. ⟨halshs-01216175⟩
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