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Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2010

Transfert d'entreprise et identité de l'entité transférée

Sylvaine Laulom
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011591
  • IdRef : 092742289

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01216171 , version 1 (15-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01216171 , version 1

Citer

Sylvaine Laulom. Transfert d'entreprise et identité de l'entité transférée. Semaine sociale Lamy, 2010, 1444, supplément, pp.21-23. ⟨halshs-01216171⟩
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