Faculté de renonciation : moment - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Faculté de renonciation : moment

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01216050 , version 1 (15-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01216050 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Faculté de renonciation : moment. Responsabilité civile et assurances, 2015, 7-8, pp.62-63. ⟨halshs-01216050⟩
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