L'incidence des prestations des tiers payeurs sur la réparation du dommage - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'incidence des prestations des tiers payeurs sur la réparation du dommage

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01215482 , version 1 (14-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01215482 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'incidence des prestations des tiers payeurs sur la réparation du dommage. Bernard Dubuisson; Patrice Jourdain. Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Études de droit comparé, Bruylant, pp.721-760, 2015, 978-2-8027-4728-4. ⟨halshs-01215482⟩
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