La mise en œuvre contrôlée de l'exception d'ordre public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2009

La mise en œuvre contrôlée de l'exception d'ordre public

Sylvaine Laulom
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011591
  • IdRef : 092742289

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01215147 , version 1 (13-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01215147 , version 1

Citer

Sylvaine Laulom. La mise en œuvre contrôlée de l'exception d'ordre public. Semaine sociale Lamy, 2009, 1389, pp.61-62. ⟨halshs-01215147⟩
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