Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples

Jean-Pierre Laborde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962054
  • IdRef : 03252367X
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 12 octobre 2015-11:11:58

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:01

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Dates et versions

halshs-01214398 , version 1 (12-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01214398 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples. Bernard Saintourens (dir.). Le Code civil : une leçon de légistique, Economica, pp.109-122, 2006. ⟨halshs-01214398⟩

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