La notion de risque en droit des assurances et en droit de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

La notion de risque en droit des assurances et en droit de la sécurité sociale

Jean-Pierre Laborde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962054
  • IdRef : 03252367X
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01214395

Soumis le : lundi 12 octobre 2015-11:09:18

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:01

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Dates et versions

halshs-01214395 , version 1 (12-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01214395 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. La notion de risque en droit des assurances et en droit de la sécurité sociale. Etudes offertes à Hubert Groutel, Responsabilité civile et assurances, Lexis Nexis Litec, pp.237-245, 2006. ⟨halshs-01214395⟩

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