La force des avis et recommandations des autorités de santé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2009

La force des avis et recommandations des autorités de santé

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01212997 , version 1 (07-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01212997 , version 1

Citer

Béatrice Espesson Vergeat. La force des avis et recommandations des autorités de santé. Revue générale de droit médical, 2009, 30, pp.15-32. ⟨halshs-01212997⟩
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