Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Mots clés

Santé au travail

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01207973

Soumis le : jeudi 1 octobre 2015-16:08:28

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01207973 , version 1 (01-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01207973 , version 1

Citer

Marc Vericel. Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi. Revue de droit du travail, 2014, 3, pp.191-193. ⟨halshs-01207973⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More