La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Mots clés

Droit du travail

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01207376

Soumis le : mercredi 30 septembre 2015-16:36:40

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-01207376 , version 1 (30-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01207376 , version 1

Citer

Marc Vericel. La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.707-708. ⟨halshs-01207376⟩

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