Obligation patronale de sécurité de résultat : l'absence de faute ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Obligation patronale de sécurité de résultat : l'absence de faute ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Mots clés

Droit du travail

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01207360

Soumis le : mercredi 30 septembre 2015-16:22:11

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-01207360 , version 1 (30-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01207360 , version 1

Citer

Marc Vericel. Obligation patronale de sécurité de résultat : l'absence de faute ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité. Revue de droit du travail, 2012, 1, pp.44-45. ⟨halshs-01207360⟩

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