Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Marc Vericel

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01206826 , version 1 (29-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01206826 , version 1

Citer

Marc Vericel. Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2011, 7-8, pp.445-446. ⟨halshs-01206826⟩
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