La notion de secret professionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La notion de secret professionnel

Edouard Verny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952210

Résumé

Dans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civil, de droit des affaires, de droit social, de droit de la santé, de droit fiscal, de droit pénal et de procédure pénale. Elles porteront sur le secret professionnel, qui englobe le secret de l'enquête et de l'instruction, étant ici observé que le législateur défend également, indépendamment du secret professionnel, le secret des sources des journalistes et les secrets de la défense nationale. Il en ressort une impression d'ensemble. Le secret est appréhendé dans un registre de plus en plus large mais avec des tempéraments, légaux ou jurisprudentiels, de plus en plus importants. Le législateur et le juge font ainsi preuve d'un certain pragmatisme : le secret peut être largement consacré tant qu'il est bien prévu qu'il devra céder devant d'autres considérations méritant d'être privilégiées. Le secret est ainsi de plus en plus répandu mais de moins en moins absolu.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01206233 , version 1 (28-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01206233 , version 1

Citer

Edouard Verny. La notion de secret professionnel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 03, pp.395-402. ⟨halshs-01206233⟩
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