Clauses « couperets » des statuts des entreprises publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Clauses « couperets » des statuts des entreprises publiques

Florence Debord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770264
  • IdRef : 180843796

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01206189 , version 1 (28-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01206189 , version 1

Citer

Florence Debord. Clauses « couperets » des statuts des entreprises publiques. Revue de droit du travail, 2011, 4, pp.241-243. ⟨halshs-01206189⟩
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