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Revue de droit du travail
Année : 2010
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01206093
Soumis le : lundi 28 septembre 2015-14:16:19
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01206093 , version 1
Citer
Marc Vericel. Ouverture dominical d’un commerce en vertu d’une dérogation préfectorale : le recours déposé contre la dérogation en suspend les effets dès son dépôt au greffe. Revue de droit du travail, 2010, 10, pp.591-592. ⟨halshs-01206093⟩
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