La Cour de cassation affirme, à son tour, le droit au report des congés annuels non pris du fait d’un arrêt maladie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

La Cour de cassation affirme, à son tour, le droit au report des congés annuels non pris du fait d’un arrêt maladie

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Mots clés

Droit du travail

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01204839

Soumis le : jeudi 24 septembre 2015-15:59:17

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Dates et versions

halshs-01204839 , version 1 (24-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01204839 , version 1

Citer

Marc Vericel. La Cour de cassation affirme, à son tour, le droit au report des congés annuels non pris du fait d’un arrêt maladie. Revue de droit du travail, 2009, 4, pp.241-242. ⟨halshs-01204839⟩

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