Accord de modulation du temps de travail et information des salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Accord de modulation du temps de travail et information des salariés

Marc Vericel

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01204806 , version 1 (24-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01204806 , version 1

Citer

Marc Vericel. Accord de modulation du temps de travail et information des salariés. Revue de droit du travail, 2009, 9, pp.521-522. ⟨halshs-01204806⟩
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