La recodification du code du travail français
Résumé
Three years after the entry into force of the third version of the French Labour Code, an initial assessment of the work can be completed. This administrative recodification without affecting existing legislation was needed since the old version, dating to 1973, had become unsuited to the demands of modern labour law. Beyond formal changes, in the main, the labour law has emerged intact from the operation and the Labour Code has regained its luster.
Trois ans après l’entrée en vigueur de la troisième version du Code du travail français, un premier bilan du travail réalisé peut être dressé. Cette recodification administrative à droit constant s’avérait nécessaire dans la mesure où l’ancienne version, qui remontait à 1973, était devenue inadaptée aux exigences du droit du travail moderne. Au-delà de changements pour l’essentiel formels, le droit du travail est ressorti intact de l’opération et le Code a retrouvé tout son lustre.
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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