Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2011

Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité)

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Dates et versions

halshs-01162739 , version 1 (11-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01162739 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Petites affiches, 2011, QPC et droit des affaires, premiers regards, 194, pp.3. ⟨halshs-01162739⟩
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