Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-01162739
Soumis le : jeudi 11 juin 2015-11:46:09
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01162739 , version 1
Citer
Jean-Eric Gicquel. Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Petites affiches, 2011, QPC et droit des affaires, premiers regards, 194, pp.3. ⟨halshs-01162739⟩
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