Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité)

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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halshs-01162739 , version 1 (11-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01162739 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité). Les Petites Affiches, 2011, QPC et droit des affaires, premiers regards, 194, pp.3. ⟨halshs-01162739⟩

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