Actualités sur la Cour de cassation française et son contrôle en matière civile – Entre tradition et modernisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int. Année : 2013

Actualités sur la Cour de cassation française et son contrôle en matière civile – Entre tradition et modernisation

Frédérique Ferrand
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01159652

Soumis le : mercredi 3 juin 2015-14:47:35

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

halshs-01159652 , version 1 (03-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01159652 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Actualités sur la Cour de cassation française et son contrôle en matière civile – Entre tradition et modernisation. Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., 2013, 18-2013, p. 1-42. ⟨halshs-01159652⟩

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