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Revue des contrats
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01155317
Soumis le : mardi 26 mai 2015-14:25:02
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01155317 , version 1
Citer
Edouard Treppoz. La résolution perturbatrice européenne des conflits de conventions en matière de contrats de transport : Note ss CJUE, 19 déc. 2013, Nipponkoa Insurance Co. (Europe) Ltd c/ Inter-Zuid Transport BV, aff. C-452/12. Revue des contrats, 2014, 2014/2, p. 251-254. ⟨halshs-01155317⟩
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