Le recours en indemnité, remède adéquat en cas de non-respect d’un délai de jugement raisonnable par le juge de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Le recours en indemnité, remède adéquat en cas de non-respect d’un délai de jugement raisonnable par le juge de l’Union européenne

Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1264208
  • IdRef : 070690227
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01155310

Soumis le : mardi 26 mai 2015-14:17:12

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01155310 , version 1 (26-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01155310 , version 1

Citer

Florence Zampini. Le recours en indemnité, remède adéquat en cas de non-respect d’un délai de jugement raisonnable par le juge de l’Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 291-308. ⟨halshs-01155310⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
86 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More