Le juge judiciaire français assure manifestement l’efficacité des articles 101 et 102 du TFUE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Le juge judiciaire français assure manifestement l’efficacité des articles 101 et 102 du TFUE

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01155307 , version 1 (26-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01155307 , version 1

Citer

Florence Zampini. Le juge judiciaire français assure manifestement l’efficacité des articles 101 et 102 du TFUE. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013, p. 474-478. ⟨halshs-01155307⟩
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