Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01155298

Soumis le : mardi 26 mai 2015-14:10:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

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Dates et versions

halshs-01155298 , version 1 (26-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01155298 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013, p. 438-440. ⟨halshs-01155298⟩

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